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Conditions générales de vente
VUE D’ENSEMBLE.
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- De limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
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Médial, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Médial, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous :
- Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
- Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD.
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 11 rue de Metz, Nouméa, 98800, Nouvelle-Calédonie.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Afin de pouvoir contacter Le Client en cas de problèmes de traitement ou de livraison de sa commande, MEDIAL se réserve le droit de collecter le numéro de téléphone du Client. MEDIAL informe Le Client qu’il le contactera uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec Le Client.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à medial@medial.nc ou par courrier à MINCIR SARL, 11 rue de Metz, Nouméa, 98800, Nouvelle-Calédonie.
- PRODUITS
3.1 PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
MEDIAL propose à la vente sur son Site Internet des denrées alimentaires, des compléments alimentaires et des accessoires qui pourraient entrer dans l’utilisation ou la conservation de ceux-ci.
Les informations principales des produits comprenant les représentations visuelles, conseils d’utilisation, contre-indications, propriétés, ingrédients, poids net et spécifications sont mentionnées sur le site internet MEDIAL.NC. Le Client se doit de prendre connaissance de ces informations avant tout passage de commande et sera tenu comme seul responsable de son achat. Le Client se doit également de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits commercialisés par MEDIAL et de les respecter à chaque usage.
MEDIAL informe Le Client lorsque l’avis d’un professionnel de santé est nécessaire avant la consommation d’un Produit. Le Client ne pourra dès lors pas se prévaloir d’un défaut d’accès à une information déterminante qui pourrait entrainer à défaut d’appréciation des conditions relatives à sa Commande. Il est donc entendu que MEDIAL n’encourage en aucun cas l’auto-médication.
MEDIAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des Produits commercialisés sur le Site MEDIAL.NC ou dans ses points de vente physiques. Dans l’hypothèse où Le Client souhaiterait des informations supplémentaires et des conseils qualifiés sur un dit Produit, il pourra contacter le Service Client Médial par email à l’adresse medial@medial.nc, par téléphone au +687 26 14 44 (appels non-surtaxés) ou par voie postale à l’adresse : MINCIR SARL, 11 rue de Metz, 98800 Nouméa.
3.2 PRIX DES PRODUITS
Les tarifs indiqués sur le Site Internet sont garantis au moment du passage de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont exprimés en Franc CFP (F) et sont valables en Nouvelle-Calédonie. Ils comprennent la TGC calédonienne calculée sur la base des taux en vigueur. Tout changement du taux de TGC applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente par MEDIAL sur son Site Internet.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison. Ceux-ci seront à régler en supplément au moment du passage de la commande ou seront offerts, en fonction du montant total de la Commande, du mode de livraison choisi, ou du pays de résidence du Client.
Les bons de réduction et les avoirs ne sont pas cumulables et valables uniquement selon les conditions mentionnées, sur une période de validité donnée. Ces offres promotionnelles peuvent être présentées sur les Réseaux Sociaux, dans la Newsletter, par SMS, sur les pages du Site Internet ou sur tout autre support de communication crée par MEDIAL.
Les offres de fidélité et de parrainage sont valables uniquement selon les conditions prévues et ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.
MEDIAL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les promotions de ses produits, les frais de transport, les conditions de validité de ses bons de réduction et de ses offres de fidélité et de parrainage. Ces modifications seront indiquées lors de la validation de la Commande.
3.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site MEDIAL.NC est protégé par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Le contenu comprend les marques, les photographies, les textes, les images animées ou non, les illustrations, les vidéos, les commentaires, les sons, toutes les applications informatiques utilisées sur le Site MEDIAL.NC et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation partielle ou totale de ce contenu par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est soumise à l’autorisation écrite préalable et expresse de MEDIAL. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de MEDIAL.
- DÉLAIS DE RÉPONSE
MEDIAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à toute question relative aux Produits, qu’il s’agisse de questions portant sur l’utilisation, la qualité ou la vigilance des Produits, dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve que cette question soit posée dans les horaires mentionnés sur notre Site Internet.
- LIVRAISONS
Les Produits commandés par Le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client comme adresse de livraison lors du passage de sa Commande.
MEDIAL informe Le Client que les tarifs suivants seront appliqués en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination :
5.1 DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Nouvelle-Calédonie :
– Livraison sur toute la Nouvelle-Calédonie – Offerte à partir de 8 000 F d’achats.
– Retrait en boutique pendant les heures d’ouverture – Gratuit.
5.2 COLIS ENDOMMAGÉ
Si votre colis ou l’un des produits contenus à l’intérieur vous parvient endommagé, vous disposez d’un délai de 10 jours après réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse medial@medial.nc ou par téléphone au 26.14.44 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande, nous vous demanderons d’y joindre les informations suivantes :
- Une photo du colis permettant de constater l’état général du colis à la réception
- Une photo du code barre visible sur le colis
- Une photo de l’emballage des produits reçus avec code barre visible
- Une photo du ou des article(s) endommagé(s)
Après réception et inspection du colis à l’entrepôt et si toutes les conditions confirment la dégradation du colis lors du transport, nous ouvrirons une réclamation auprès du transporteur et vous renverrons un nouveau colis à nos frais dans les plus brefs délais.
5.3 MAUVAIS PRODUIT REÇU
Si vous avez reçu des produits différents de ceux initialement commandés, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception du colis pour contacter notre service client à l’adresse medial@medial.nc ou par téléphone au 26 14 44 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
Afin de faciliter les démarches et de justifier votre demande, nous vous demanderons d’y joindre les informations suivantes :
- Une photo du code barre visible sur le colis
- Une photo de l’emballage des produits reçus avec code barre visible
Après réception des photos demandées, nous vous renverrons à nos frais les produits commandés dans les plus brefs délais.
5.4 CADEAUX
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un code de réduction d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un code de réduction vous sera envoyé.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et nous lui ferons savoir que vous avez retourné l’article.
- RETOURS ET REMBOURSEMENTS
6.1 RETOURS ET GARANTIE 14 JOURS
En tant que consommateur et en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de votre commande. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Une fois votre droit de rétractation exercé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de retourner le(s) produit(s).
CONDITIONS DE RETOURS ET REMBOURSEMENT :
- Les produits doivent être inutilisés
- Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine
- Les produits doivent être dans le même état que lorsque vous les avez reçu
COMMENT PROCEDER ?
Pour nous renvoyer un produit, il vous suffit d’accéder à notre portail de retour et de sélectionner le nombre de produits à nous retourner. Vous aurez besoin du numéro de commande qui figure sur vos e-mails de confirmation et dans votre compte client. Une fois votre demande de retour validé, vous recevrez par e-mail l’étiquette de retour à coller sur votre colis.
6.2 REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT
Dans l’éventualité d’un remboursement en retard ou manquant, nous vous demandons de suivre la procédure suivante :
- Consultez votre compte bancaire,
- Contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai d’affichage dudit remboursement,
- Contactez votre banque afin de vérifier qu’il n’y ait pas de délai de traitement dudit remboursement,
- Contactez notre service client à l’adresse suivante medial@medial.nc.
6.3 ARTICLES SOLDÉS
MEDIAL s’engage à rembourser les articles soldés uniquement au prix unitaire d’achat payé par le client.
6.4 ERREUR ET MANQUEMENT DU CLIENT
MEDIAL se voit être responsable de l’envoi des produits jusqu’à réception du colis par le client. Cependant la responsabilité de MEDIAL est nulle dès lors qu’une erreur du client est prouvée (exemple : mauvaise adresse…). Par conséquent, MEDIAL se doit d’informer le client que le colis n’a pu être distribué du fait de son erreur ; MEDIAL propose au client après retour du colis :
- Le renvoi du ou des produit(s) au client avec à la charge du client les frais de renvoi,
- Un bon de réduction utilisable sur le site MEDIAL.NC du montant de l’achat réduit des frais de livraison.
Si l’erreur du client devient trop fréquente (plus de deux erreurs par an), MEDIAL est en droit de refuser le remboursement.
Dans l’éventualité où le client affirme ne pas avoir reçu le produit malgré le fait que le logiciel de livraison dise le contraire, MEDIAL demandera au client d’envoyer une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou Passeport et une attestation sur l’honneur de l’exactitude de la déclaration. Après réception et vérification de ces informations, MEDIAL proposera un bon de réduction utilisable sur le site MEDIAL.NC du montant de l’achat ou le renvoi du ou des produit(s).
Quelques conseils si vous n’avez pas reçu votre commande :
– Vérifiez l’adresse de livraison que vous avez inscrite lors de votre achat,
– Vérifiez si vous n’avez pas reçu un avis de passage (dans votre boite aux lettres ou à proximité de votre porte d’entrée),
– Effectuez des recherches à proximité du lieu de livraison. Il est possible que le facteur se soit trompé et ait déposé votre colis dans la boîte aux lettres de votre voisin ou dans un endroit à proximité (un porche ou un garage),
– Vérifiez si quelqu’un a pu réceptionner le colis à votre place,
– Enfin, contactez le transporteur qui pourra vous aider en vous donnant des informations supplémentaires.
- DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MEDIAL pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir communication, préalablement au passage de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnait également avoir pris connaissance de toutes les informations contenues dans les articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation et des présentes Conditions Générales qui comprennent :
- Les caractéristiques essentielles des Produit proposés par MEDIAL,
- Le prix du produit et de ses frais annexes,
- Le délai auquel MEDIAL s’engage à livrer le Produit,
- Les modalités concernant les retours, remboursements et délais de rétractation du Client,
- Les fonctionnalités du contenu numériques de MEDIAL,
- Les informations relatives à la protection des données du Client récoltées par MEDIAL avec son consentement,
- Les informations relatives à l’identité de MEDIAL : coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
- Les informations relatives aux activités de MEDIAL,
- Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre,
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
- La possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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